Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Pelote Alpine
Adresse : 190 rue Léon Curral, 74700 Sallanches
Numéro de SIRET : 93508054900014
Représentée par : Loïs Le Hirez, en qualité de représentant légal
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pelotealpine.fr, dénommée ci-après « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre l’Entreprise et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Article 2 – Produits
Pelote Alpine propose à la vente des créations en crochet fait main, comprenant notamment :
- Chouchou en crochet
- Bandeau pour les Cheveux en crochet
- Bonnet en crochet
- Décoration de Noël en crochet
- Ornement de rétroviseur en crochet
- Peluche en crochet
- Porte baume à lèvres en crochet
La liste des produits disponibles peut varier selon les créations réalisées par l’Entreprise.
Tous les produits présents sur le site pelotealpine.fr sont fabriqués à la main, étant fait mains ils ne sont tous pas identiques d’un modèle à l’autre. Ils sont présentés sur le site sous forme de photos. Dans la mesure du possible, les photos sous les différents angles afin de montrer l’intégralité du produit. Les collections sont limitées, l’articles qui n’existe plus sera indiqué en rupture de stock sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont exprimés en Hors Taxes (HT), Pelote Alpine étant une micro-entreprise non soumise à la TVA (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
Pelote Alpine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits sur le site pelotealpine.fr.
- Ajout au panier et consultation de la sélection.
- Connexion au compte client ou commande en tant qu’invité.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix de la méthode de livraison et validation de la commande.
- Sélection du mode de paiement (carte bancaire ou PayPal).
- Confirmation de commande et envoi d’un e-mail de confirmation avec numéro de suivi.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement ne nécessite pas la création d’un compte client. La commande est traitée dès confirmation du paiement.
Article 6 – Conditions de livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La préparation de la commande commence dès la réception du paiement et peut prendre jusqu’à 5 jours avant l’expédition. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les articles ont un numéro de suivi afin de connaitre l’état de la commande une fois que pelote alpine la remise au transporteur.
Article 7 – Politique de retour et de remboursement
Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, le client peut se rétracter sous 14 jours ouvrables à compter de la livraison. Il peut donc demander un échange ou un remboursement de l’article, hors frais de retour.
Article 8 – Garantie des produits
Les créations en crochet sont garanties contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, le Client est invité à contacter le service client pour un échange ou un remboursement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le nom de domaine pelotealpine.fr ainsi que la marque Pelote Alpine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de l’Entreprise.
Article 10 – Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client (CRM), l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles, la participation à des programmes de fidélité, et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les données peuvent être partagées avec des partenaires pour le traitement des paiements et la livraison.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement. Pour Pelote Alpine, le médiateur désigné est la Société de la Médiation Professionnelle :
Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Murn, 33 000 Bordeaux
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents pour résoudre le litige.